Règlement d’emprunt
1. Le Conseil d’administration dispose de temps à autre des pouvoirs suivants:

Le pouvoir d’emprunter et donner des garanties :

a)  faire des emprunts d’argent sur le crédit de la Société;

b)  émettre des obligations ou autres valeurs de la Société et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;

c)  hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la Société; 

d)  le cas échéant, déléguer les pouvoirs susmentionnés à un ou plusieurs administrateurs ou officiers de la Société désignés par les administrateurs ;

e)  hypothéquer ou nantir les immeubles de la Société ou donner en gage ou autrement grever d’une charge quelconque les biens meubles de la Société, ou donner diverses espèces de garanties pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d’obligations ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats ou obligations de la Société ;

2. Le Conseil d’administration peut, de temps à autre, autoriser un ou des administrateurs, un ou des officiers ou un ou des personnes associées ou non avec la Société à prendre des arrangements concernant les sommes d’argent empruntées ou à être empruntées tel que précité, et les termes et conditions du prêt, les garanties à être données, avec pouvoir de varier ou modifier ces arrangements, termes et conditions et de donner des garanties additionnelles pour les sommes d’argent empruntées ou étant dues par la Société tel que les administrateurs de la Société peuvent autoriser et généralement gérer, traiter et régler l’emprunt de sommes d’argent de la Société.

3. Le Conseil d’administration peut autoriser un ou des administrateurs, un ou des officiers ou un ou des employés de la Société à signer, exécuter et donner au nom de la Société tous les documents, conventions et promesses nécessaires ou souhaitables pour les fins précitées et à tirer, faire accepter, endosser, exécuter et émettre des chèques, billets à ordre, lettres de change, connaissements et autres instruments négociables ou transférables et ceux-ci et tout renouvellement et substitution de ceux-ci ainsi signés lieront la Société.